Sommaire

  1. Lois Fédérales
    1. 1. Économie
      1. Article 1
      2. Article 2
    3. 2. Criminalité et Sécurité
      1. Article 1
    5. 3. Vie Publique
      1. Article 1
      2. Article 2
  3. Lois d'État
    1. Section 1 : Infractions contre les personnes
    2. Section 2 : Infractions impliquant le vol
    3. Section 3 : Infractions impliquant la fraude
    4. Section 4 : Infractions impliquant des dommages à la propriété
    5. Section 5 : Infractions contre l'administration publique
    6. Section 6 : Infractions contre l'ordre public
    7. Section 7 : Infractions contre la santé et la moralité
    8. Section 8 : Infractions contre la sécurité publique
    9. Section 9 : Infractions liées à l'utilisation d'un véhicule
    10. Section 10 : Infractions concernant le bien-être de la faune

Lois Fédérales

1. Économie

Article 1

Le montant maximum d'une prime d'entreprise ne peut pas dépasser $1,000 par semaine et par employé. Une prime exceptionnelle peut être autorisée lors d'évènements spécifiques, pour un montant maximal de $5,000.

Article 2

Avant d'ouvrir une entreprise, le promoteur du projet se doit de faire une demande officielle auprès du gouvernement.

2. Criminalité et Sécurité

Article 1

Un individu ne peut porter plus de:

  • 1 arme de mêlée
  • 1 arme de poing non létale et une arme de poing létale (avec permis de port d'arme)

3. Vie Publique

Article 1

Toute entreprise ou service public ne peut recruter ou employer une personne affiliée à un gang ou une organisation criminelle.

Article 2

Tout rassemblement de plus de 25 personnes doit être déclaré auprès du gouvernement ou des forces de l'ordre.

Lois d'État

Le Code Pénal de l'État de San Andreas définit les infractions et les sanctions applicables aux citoyens pour garantir l'ordre, la sécurité et le bien-être de tous.

Les lois de l'État peuvent être amendées par le gouvernement avec la consultation des organes de la loi.  Le casier de tout individu est classé au bout de 30 jours. L'État a défini que la récidive intervient lorsque la sanction similaire date de moins de 24h.

Les sanctions de certaines loi définissent une marge de manœuvre pour les Forces de l'Ordre en établissant une sanction minimum et une sanction maximum. Certaines définissent également une sanction intermédiaire.

Section 1 : Infractions contre les personnes

1.1 - Agression simple

  • Description : Porter un coup ou commettre des violences sans arme et sans causer de blessures graves.
  • Sanction : $500 et 10 min en garde à vue.

1.2 - Agression aggravée

  • Description : Violences entraînant des blessures nécessitant des soins médicaux mineurs.
  • Sanction : $1000 et 20 min en garde à vue.

1.3 - Agression avec une arme mortelle

  • Description : Utilisation d'une arme pour blesser gravement une personne.
  • Sanction : $1700 et 40 min en garde à vue.

1.4 - Tentative de meurtre

  • Description : Acte visant intentionnellement à causer la mort d'une personne sans y parvenir.
  • Sanction : $5000 et 2h de prison.

1.5 - Homicide involontaire

  • Description : Causer la mort d'une personne par accident ou négligence.
  • Sanction : $7000 et 2h de prison.

1.6 - Homicide involontaire avec un véhicule

  • Description : Causer la mort d'une personne avec un véhicule par accident ou négligence.
  • Sanction : $8500 et 2h de prison.

1.7 - Meurtre au second degré

  • Description : Tout meurtre intentionnel qui n'est pas prémédité ou planifié. Une situation dans laquelle le meurtrier a l'intention uniquement d'infliger des blessures graves.
  • Sanction : $15000 et 5h de prison.

Section 2 : Infractions impliquant le vol

2.1 - Tentative de vol

  • Description : Tentative de s'emparer illégalement d'un bien provenant d'une personne ou d'un lieu, par la force ou la menace de la force.
  • Sanction : $250 sans garde à vue.

2.2 - Vol simple

  • Description : Prendre un bien appartenant à autrui sans autorisation, sans usage d'arme.
  • Sanction : $700 et 15 min en garde à vue.

2.3 - Braquage de magasin

  • Description : Vol d'une supérette, d'une pharmacie ou d'un commerce sans arme.
  • Sanction : $500 - $800 et 15 min en garde à vue.

2.4 - Braquage de magasin aggravé

  • Description : Vol d'une supérette, d'une pharmacie ou d'un commerce sous la menace d'une arme.
  • Sanction : $600 - $900 - $1200 et 30 min en garde à vue.

2.5 - Vol de véhicule

  • Description : Voler un véhicule appartenant à autrui.
  • Sanction : $700 - $1000 - $1400 et 20 min en garde à vue.

2.6 - Cambriolage

  • Description : Entrer par effraction dans un domicile ou une entreprise pour voler des biens.
  • Sanction : $1000 - $1500 - $2000 et 40 min en garde à vue.

Section 3 : Infractions impliquant la fraude

3.1 - Usurpation d'identité

  • Description : Se faire passer pour une autre personne, vivante ou décédée, dans le but d'obtenir un avantage illégal ou de tromper autrui.
  • Sanction : $1500 et 15min de garde à vue.

3.2 - Usurpation d’un représentant de la loi ou du service public

  • Description : Se faire passer pour un agent des forces de l'ordre, un employé du gouvernement ou un représentant d'un service public.
  • Sanction : $2000 et 30 min en garde à vue.

3.3 - Extorsion

  • Description : Obtenir de l'argent, des biens ou des services par la menace, le chantage ou l'intimidation.
  • Sanction : $2500 et 45 min en garde à vue.

3.4 - Fraude

  • Description : Tromper volontairement une personne ou une entité dans le but d'obtenir un avantage matériel ou financier (ex : arnaques, transactions frauduleuses).
  • Sanction : $2000 et 30 min en garde à vue.

3.5 - Falsification de documents

  • Description : Modifier, contrefaire ou créer des documents officiels ou non officiels dans un but frauduleux (ex : fausses cartes d'identité, faux permis, faux contrats).
  • Sanction : $2000 et 30 min en garde à vue.

3.6 - Blanchiment d'argent

  • Description : Procéder à des transactions financières afin de dissimuler l'origine illégale de sommes d'argent obtenues par des activités criminelles.
  • Sanction : $3000 et 2h en prison.

Section 4 : Infractions impliquant des dommages à la propriété

4.1 - Vandalisme

  • Description : Dégrader intentionnellement la propriété d'autrui (graffiti, casse).
  • Sanction : $500 sans garde à vue.

4.2 - Incendie volontaire

  • Description : Mettre le feu volontairement à un bâtiment ou véhicule.
  • Sanction : $2500 et 2h de prison.

Section 5 : Infractions contre l'administration publique

5.1 - Obstruction à la justice

  • Description : Entraver volontairement une enquête ou une intervention des forces de l'ordre (ex : dissimulation de preuves, mensonges aux autorités, refus d'obtempérer).
  • Sanction : $500 - $1000 - $1500 et 20 min en garde à vue.

5.2 - Corruption d'un agent public

  • Description : Offrir ou accepter de l'argent, des biens ou des services afin d'influencer une décision d'un agent de l'État ou des forces de l'ordre.
  • Sanction : $2500 et 45 min en garde à vue.

5.3 - Détournement de fonds publics

  • Description : Utiliser de manière illégale des ressources financières ou matérielles appartenant à l'administration publique.
  • Sanction : $3000 et 1h en garde à vue.

5.4 - Port illégal du masque (Loi Raton-laveur)

  • Description : Porter un masque ou toute couverture du visage dans l'espace public, à l'exception des situations médicales, autorisées (ex : carnaval, pandémie déclarée).
  • Sanction : $750 sans garde à vue.

5.5 - Refus d'obtempérer

  • Description : Refuser de suivre les ordres d'un officier de police.
  • Sanction : $1000 et 20 min en garde à vue.

5.6 - Faux témoignage

  • Description : Fournir sciemment des informations erronées dans le cadre d'une enquête ou d'une déclaration officielle.
  • Sanction : $1000 et 30 min en garde à vue.

5.7 - Évasion

  • Description : Tenter de fuir une garde à vue ou une détention en cours.
  • Sanction : $3000 et 1h de prison supplémentaire.

Section 6 : Infractions contre l'ordre public

6.1 - Trouble à l'ordre public

  • Description : Comportement nuisible perturbant la tranquillité publique (tapage nocturne, comportement agressif en public).
  • Sanction : $300 sans garde à vue.

6.2 - Manifestation illégale

  • Description : Participation à une manifestation non autorisée.
  • Sanction : $400 et dispersion immédiate.

6.3 - Outrage

  • Description : Insulter, menacer ou manquer de respect à un agent des forces de l'ordre, un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
  • Sanction : $900 sans garde à vue.

6.4 - Harcèlement en public

  • Description : Suivre, importuner ou agresser verbalement une personne de manière répétée dans l'espace public.
  • Sanction : $1200 et 15 min en garde à vue.

6.5 - Hébergement d'un fugitif

  • Description : Abriter, dissimuler ou aider une personne recherchée par les forces de l'ordre à échapper à une arrestation.
  • Sanction : $2000 et 30 min en garde à vue.

6.6 - Aide et complicité

  • Description : Participer directement ou indirectement à la réalisation d'une infraction en aidant ou facilitant l'auteur principal.
  • Sanction : Sanction équivalente à 50% de l'amende et de la peine prévue pour l'infraction principale.

Section 7 : Infractions contre la santé et la moralité

7.1 - Ivresse publique

  • Description : Être sous l'influence de l'alcool dans un lieu public.
  • Sanction : $250 sans garde à vue.

7.2 - Possession de drogue

  • Description : Posséder une substance illicite sur soi (maximum 30 pochons).
  • Sanction : 10 min en garde à vue et $20-$30 par pochon, saisie des pochons.

7.3 - Deal de drogue

  • Description : Posséder ou vendre des substances illicite (30 pochons ou plus).
  • Sanction : 20 min en garde à vue et $600-$1200, saisie des pochons.

7.4 - Trafic de drogue

  • Description : Vendre ou transporter des substances illégales en grande quantité.
  • Sanction : $3000 et 2h de prison.

Section 8 : Infractions contre la sécurité publique

Les organes de justice peuvent, selon la situation, décider de la révocation du permis de port d'arme.

8.1 - Possession illégale d'une arme de poing

  • Description : Posséder une arme de poing sans permis valide délivré par les autorités compétentes.
  • Sanction : $1000 et 20 min en garde à vue avec saisie de l'arme.

8.2 - Possession multiple d'armes de mêlée

  • Description : Porter sur soi plus d'une arme de mêlée (battes, couteaux, etc.).
  • Sanction : $500 et saisie des armes supplémentaires.

8.3 - Possession multiple d'armes de poing létales

  • Description : Posséder plus d'une arme de poing létale sur soi ou dans un véhicule sans justification.
  • Sanction : $1500 et 30 min en garde à vue, saisie des armes en trop.

8.4 - Possession d'arme lourde

  • Description : Posséder une arme classée comme lourde (fusils d'assaut, fusils à pompe, uzi, etc.) sans autorisation spéciale des autorités.
  • Sanction : $3000 et 1h de garde à vue avec saisie de l'arme.

8.5 - Trafic d'armes

  • Description : Transporter, vendre ou distribuer illégalement des armes de tout type.
  • Sanction : $5000 et 3h de prison, avec confiscation de l'ensemble du matériel illégal.

8.6 - Détention d'armes dans une zone interdite

  • Description : Porter ou utiliser une arme (de poing ou lourde) dans des zones interdites comme des établissements publics, hôpitaux ou bâtiments gouvernementaux.
  • Sanction : $1500 et 30 min en garde à vue, saisie de l'arme concernée.

8.7 - Port illégal d'une arme exhibée

  • Description : Exhiber une arme en public sans raison valable, même avec un permis valide.
  • Sanction : $1000 et saisie temporaire de l'arme.

8.8 - Possession de modification illégale d'arme

  • Description : Posséder des modifications interdites sur une arme (ex: silencieux, grand chargeur).
  • Sanction : $400, 15min en garde à vue, saisie temporaire de l'arme, saisie des modifications de l'arme.

Section 9 : Infractions liées à l'utilisation d'un véhicule

9.1 - Excès de vitesse mineur

  • Description : Dépasser de 10mph la vitesse autorisée.
  • Sanction : $50 sans garde à vue.

9.2 - Moyen excès de vitesse

  • Description : Dépasser de 30mph la vitesse autorisée.
  • Sanction : $250 sans garde à vue.

9.3 - Conduite dangereuse

  • Description : Conduite imprudente mettant en danger les usagers de la route.
  • Sanction : $800 et possible suspension temporaire du permis (1 jour).

9.4 - Délit de fuite

  • Description : Refuser de s'arrêter après avoir été sommé par la police.
  • Sanction : $1200 et 30 min en garde à vue.

Section 10 : Infractions concernant le bien-être de la faune

10.1 - Pêche en zone marécageuse sans licence appropriée

  • Description : Pêcher dans la zone sans avoir la licence autorisée.
  • Sanction : $500 sans garde à vue.

10.2 - Pêche en eaux profondes sans licence appropriée

  • Description : Pêcher dans la zone sans avoir la licence autorisée.
  • Sanction : $1000 sans garde à vue.

10.3 - Dépassement de quota de pêche 

  • Description : Dépasser le quota de poissons autorisés.
  • Sanction : $20 par poisson en trop sans garde à vue.

10.4 - Pêche d'espèce protégée

  • Description : Pêcher des espèces interdites.
  • Sanction : $1,500, 15 min de garde à vue et saisie du matériel et des poissons.

10.5 - Pêche avec technique nuisible

  • Description : Pêcher à l'explosif ou à la fine maille.
  • Sanction : $2,500, 25 min de garde à vue et saisie du matériel.

10.6 - Commerce illégal de pêche

  • Description : Transaction commerciale de poisson sans possession de licence commerciale.
  • Sanction : $1,000 d'amende de base (minimum), double du montant de la transaction (pour le vendeur ET l'acheteur), 15 min de garde à vue et saisie de la marchandise, interdiction de licence commerciale pendant 15 jours.

10.7 - Chasse sans licence

  • Description : Chasser des espèces protégées ou sans licence valide.
  • Sanction : $800 et confiscation des armes et munitions.

10.8 - Chasse d'espèces protégées

  • Description : Chasser une espèce animale protégée ou interdite par la réglementation.
  • Sanction : $1,000 et 15 min en garde à vue.

10.9 - Braconnage

  • Description : Dépecer un animal avec un outil non autorisé, tel qu’une machette ou toute autre arme illégale.
  • Sanction : $1,500 d’amende et 20 min en garde à vue avec saisie de l'arme et confiscation des éléments braconnés.

10.10 - Cruauté envers les animaux

  • Description : Tuer et dépecer un animal de compagnie (chat, chien).
  • Sanction : $2,000 d’amende et 30 min en garde à vue avec saisie de l'arme et confiscation des éléments braconnés.